Résident canadien, oui ou non ?

Résident canadien, oui ou non ?

From: avocat
0 0 10 years ago
Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste discute de la notion fiscale de "Résident". Ce concept est fondamental, puisque toutes les règles fiscales sont liées à cette définition. Paradoxalement, la loi est cependant presque muette sur le sujet, il faut donc se tourner du côté de la jurisprudence pour connaître le fond du dossier.

On discute aussi de la question très liée è cette notion de "Résident", soit celle des conventions fiscales en vue d'éviter la double ... See More

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